1. IDENTIFICATION
La société WBC International – LA CAFEOTHEQUE, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 701 096, dont le siège social est situé 52 rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 53 01 83 84
Email : contact@lacafeotheque.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Formation (CGV/CGF) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA CAFEOTHEQUE propose :
- la vente de produits (café, accessoires, épicerie fine),
- des prestations de formation professionnelle,
- des ateliers et expériences autour du café.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à tout Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. PRODUITS – VENTE EN LIGNE
4.1 Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4.2 Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
4.3 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs.
4.4 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés non ouverts et en parfait état.
5. FORMATIONS – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les formations proposées par LA CAFEOTHEQUE relèvent de la formation professionnelle continue au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.
Elles peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en format mixte.
6. INSCRIPTION ET CONTRACTUALISATION
L’inscription à une formation est définitive après :
- signature du contrat ou de la convention de formation,
- et réception du paiement de l’acompte ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.
7. PRIX ET FINANCEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros.
Les formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par des organismes tiers (CPF, OPCO, France Travail).
En cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Client.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, le règlement est exigible avant le début de la formation.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation.
9. DÉLAI DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le Client particulier dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation.
10. ANNULATION – REPORT – ABANDON
10.1 Annulation par le Client
- Plus de 14 jours avant le début : remboursement ou report possible
- Entre 14 et 7 jours : remboursement partiel ou report
- Moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
10.2 Abandon
Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
10.3 Annulation par LA CAFEOTHEQUE
LA CAFEOTHEQUE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :
- nombre insuffisant de participants,
- indisponibilité du formateur,
- force majeure.
Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
11. ASSIDUITÉ ET ÉVALUATION
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité et à participer aux évaluations.
La délivrance d’une attestation ou certification est conditionnée à la participation effective.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de LA CAFEOTHEQUE.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. ACCESSIBILITÉ
LA CAFEOTHEQUE s’engage à étudier toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap.
14. ATELIERS ET EXPÉRIENCES
Les ateliers proposés constituent des prestations ponctuelles non certifiantes.
14.1 Conditions de tenue
Les ateliers sont organisés sous réserve d’un nombre minimum de participants.
14.2 Annulation par LA CAFEOTHEQUE
Si ce minimum n’est pas atteint, les participants seront informés au minimum 48 heures à l’avance.
Une date de report sera proposée. À défaut d’accord, un remboursement intégral sera effectué.
14.3 Annulation par le Client
Toute annulation intervenant plus de 48 heures avant l’atelier pourra donner lieu à un report.
Toute annulation tardive ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
14.4 Absence
Toute absence ne donne lieu à aucun remboursement.
15. RESPONSABILITÉ
LA CAFEOTHEQUE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des prestations.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
17. COOKIES
Le Site utilise des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
18. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. FORCE MAJEURE
LA CAFEOTHEQUE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.